AGE 2009

[Cassandre]

Voilà, une petite Assemblée Générale Extraordinaire lors de notre WE.

Dans les posts qui suivent, vous trouverez dans l'ordre :
- la convocation (pour les personnes concernées)
- la proposition de modification des statuts
- la proposition de règlement intérieur

Vous pourrez ensuite poster vos comentaires, questions & observations.

N.B. : Je ne fais pas parti du CA, mais ça me semble intéressant que tout le monde puisse le voir.

[Cassandre]

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE

Samedi 9 mai 2009 - 10h - St-Firmin-des-Près


Ordre du jour :

Bilan Moral du Président
Présentation, débats, vote pour l'approbation

Comptes
Présentation, débats, vote pour l’approbation des comptes 2008.

Modification des statuts et mise en place du règlement intérieur

Projets en cours
Flip : avancement
Ludicité : avancement
Prochain week-end jeu : date, lieu.
Nouveau site internet

Questions diverses

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Voici ci-dessous une procuration pour le cas où vous ne pourriez venir et souhaitiez vous faire représenter. Chaque membre actif peut cumuler un mandats en plus du sien.

Cette procuration est à envoyer au siège de l'association :
REEL - 146 boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS

Est membre actif et votant, les personnes à jour de leur cotisation 2008 au moment de l’Assemblée Générale.

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Je sous-signé, __________________________________

Ne pouvant assister à l’Assemblée Générale du 9 mai 2009 donne pouvoir à

M _____________________________

Pour me représenter et voter en mes lieux et place lors de cette assemblée générale.

Fait à ___________________________________ , le _______________________________


Signature

[Cassandre]

PROPOSITION DE STATUTS

Association REEL

Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ayant pour titre REEL.
Article 2 : Objet
L’association REEL a pour objet de développer des initiatives d’ordre social ou culturel autour du jeu afin d’initier un public aux jeux de simulation via l’animation et la création d’activités.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association REEL est fixé à Paris (75).
Article 4 : Les membres
Sont membres ceux qui versent leur cotisation annuelle.
Tout membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.
Article 5 : Perte des droits et de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
la démission donnée par écrit au président de l’association,
pour non-paiement de la cotisation annuelle de l'année civile précédente,
l’exclusion prononcé par le CA pour motif grave,
le décès.

Article 6 : Ressources
Les ressources de l'association REEL comprennent :
les cotisations,
les subventions de l’état ou des collectivités territoriales,
les sommes provenant des prestations fournies ou de ventes par l’association,
les apports et toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 7 : Conseil d’administration
L’association REEL est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus par l’assemblée générale pour un an.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Leurs pouvoirs prennent fin à l’époque où le mandat des membres ainsi remplacés devrait normalement expirer.
Article 8 : Réunion et pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par le président.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association REEL, sous réserve du pouvoir de l’assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Article 9 : Le bureau
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, le « bureau » composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Article 10 : Règles communes à toutes assemblées générales
Les assemblées se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, à la date de l’assemblée.
Elles sont présidées par le conseil d’administration.
Par défaut, les votes ont lieu à mains levées.
Les délibérations sont consignées dans un procès verbal signé par le président et le(s) secrétaire(s).
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’une procuration.
Les décisions obligent tous les adhérents, même absents.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Les membres sont convoqués par le conseil d’administration.
L'une des assemblées générale de l'année comprend le rapport sur l’activité et la gestion de l’association et approuve les comptes de l’exercice clos dans les 6 premiers mois de l'année.
L'une des assemblées générale de l'année comprend, après épuisement de l’ordre du jour, le remplacement des membres sortants du conseil d’administration.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande d’une partie des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Elle est compétente pour les modifications statutaires ou la dissolution.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour fixer les divers points non prévus par les statuts concernant principalement les règles de fonctionnement, d’administration, de gestion de l’association mais également les règles propres aux activités de l’association.
Sa modification et son approbation relève du conseil d’administration.

Article 15 : Dissolution
C’est une assemblée générale qui prononce la dissolution et désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la dévolution des biens. L’actif net est dévolu conformément à la loi.


Fait à , le en exemplaires.


Signatures et qualité des membres :

[Cassandre]

Proposition de Règlement Intérieur

Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association REEL, sise à Paris et dont l’objet est de développer des initiatives d’ordre social ou culturel autour du jeu afin d’initier un public aux jeux de simulation via l’animation et la création d’activités.
Siège social
Le siège social de Reel peut être modifié par simple décision du Conseil d’administration.
Au 09/11/2008, il se trouve au 146 boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS.
Les membres
Les différents types de membres
L’association REEL se compose des :
membres adhérents,
membres actifs.

Droits et devoirs des membres

Membres adhérents
Les membres adhérents versent la cotisation annuelle.
Il ne sont pas obligés de s'investir dans le fonctionnement de l'association. Mais ils peuvent participer aux débats.

Membres actifs
Sont membres actifs des membres adhérents qui organisent les évènements, animent et/ou administrent l’association REEL. Ils ont le droit de vote en assemblée générale et peuvent être élus au conseil d'administration.

Admission des membres actifs
L’association REEL souhaite accueillir de nouveaux membres actifs.
Les membres adhérants s'étant impliqué dans l'association peuvent demander à devenir membre actif à un membre du Conseil d’Administration.
Cette demande sera présentée lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration et soumise à un vote.. La majorité absolue étant nécessaire pour valider la qualité de membre actif. Le refus du conseil d’administration n’a pas à être motivé.

Exclusion :
Les motifs graves d’exclusion sont :
le non-respect des statuts ou du règlement intérieur,
tout comportement ou attitude défavorable à l’association,
L’exclusion est prononcée à la majorité absolue par le conseil d’administration après avoir donné au membre la possibilité de s'expliquer sur les faits reprochés.
Dans tous les cas, ce dernier ne peut pas prendre part aux votes le concernant.

Cotisation :
La cotisation est valable pour une année civile.
Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut être modifiée que par un vote en Assemblée Générale.
Elle est fixée à 1 Euro.
Aucune restitution n’est due aux membres exclus.
Juste après leur élection, les membres du Conseils d'administration payent d'avance leur cotisation pour l'année civile suivante.

Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et de gérer l'association entre deux l’Assemblées Générales.
Pour statuer valablement lors d'un Conseil d’administration, un minimum de trois membres présents est requis.
Le Conseil d’administration est composé de sept membres élus au maximum. Ce nombre peut être modifié par vote lors d'une Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration se réunit quand il est convoqué par un de ses membres.
Les convocations informent de l’ordre du jour.
L'ordre du jour peut-être amendé en cours de séance.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés sauf cas contraire stipulé dans les statuts ou le règlement intérieur. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Les membres du Conseil d'Administration sont bénévoles.
Les dépenses occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administration peuvent être défrayées

Le bureau
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et prépare les réunions du Conseil d’administration.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire est chargé de la correspondance, de l’archivage, des convocations, de la rédaction des procès verbaux. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier recouvre les cotisations. Il effectue les règlements et encaisse les recettes sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière et probante, en conformité avec les textes en vigueur.
Règles communes à toutes les assemblées générales
Elles peuvent être restreinte aux membres actifs après validation à la majorité des votants présents en début de séance.
Seuls les membres actifs ont un droit de vote.
Un membre présent à l'assemblée ne peut représenter qu'un seul membre actif absent.

Assemblée générale ordinaire
Au moins un tiers des membres actifs doivent être présents pour que les assemblées soient valables.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les convocations sont à envoyées au moins 15 jours avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les membres du CA sont élus au plus grand nombre de voix obtenues parmi les suffrages exprimés. Ils doivent toutefois obtenir un tiers des suffrages exprimés.
Assemblée générale extraordinaire
Sur décision du CA ou sur volonté d'au moins un quart des membres actifs, il pourra être convoqué une Assemblée Générale extraordinaire. L'ordre du jour sera fixé par les membres la convoquant.
Modalités particulières pendant le Festival de Parthenay (FLIP)
Un animateur est considéré comme tel
ET à le droit à l'hébergement et la nourriture fournis par l'association gratuitement
SI il se note sur le tableau chaque jour dans l'une des cases animation suivantes :
- après-midi (y compris ouverture et fermeture stand),
- corvée (par binôme) pour le soir et le midi suivant,
- ou tenue de la caisse le soir (+ ouverture et fermeture stand)
ET qu'il respecte les engagements pris.


Sur le stand, les animateurs en poste devront porter un T-shirt orange (ou un foulard orange visible).

[Cassandre]

Voilà, c'est fait.

Donc, je rappelle : je poste ça pour info, je n'ai pas participé à l'élaboration. Voir, je n'ai même pas tout lu (j'ai vu quelques trucs qui ne sont pas à la bonne place entre les statuts et le règlement à mon avis).

Bonne lecture

PS pour le CA : vous avez prévu un projo sur place pour afficher en temps réel les infos/modifs et autres résultats des échanges ?